Avertissement

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, nous informons l’utilisateur de nos coordonnées :

Nom commercial : INVEXIA

Raison sociale : Intelligent Group Property S.L.U.

CIF / NIF : B-10975340

Parc d’affaires : Parque Empresarial Rivas Futura

Adresse du siège social : Calle Marie Curie 7, Edificio Beta,

7ᵉ étage, Ático 4 / 28521 Rivas, Madrid, Espagne

Téléphone : +34 641 235 330

E-mail : hola@invexia.es

Site web :invexia.es

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), et d’informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site web acquiert le statut d’utilisateur et s’engage à respecter rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de préavis, la simple publication sur le site du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web si celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont toujours temporaires, leur seule finalité étant de rendre la transmission ultérieure plus efficace. Ils disparaissent à la fin de la session utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne seront utilisés pour recueillir des informations personnelles.

Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites tiers. Le prestataire ne pouvant pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur leurs sites, il n’assume aucune responsabilité à leur égard. Néanmoins, le prestataire s’engage à retirer immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant la redirection vers ce site et en en informant les autorités compétentes.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du prestataire. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu pouvant porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si un utilisateur considère qu’un contenu sur le site est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 24 heures sur 24, 365 jours par an. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou d’événements de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou d’autres circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du prestataire ou sont utilisés avec une licence ou autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, et enregistrés auprès des registres publics correspondants.

Quelle que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation de tout contenu nécessitent l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute controverse éventuelle. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces propriétaires.

Le prestataire N’AUTORISE PAS EXPRESSÉMENT les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web. Toute redirection doit toujours mener à la page d’accueil du site du prestataire.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et la simple mention ou apparition de tels éléments sur le site n’implique ni responsabilité ni soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou au sujet de tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail fournie ci-dessus.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont exercées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux compétents seront ceux d’ALICANTE pour toute question liée à l’utilisation du site.